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Politique de protection des renseignements personnels du Centre québécois d'innovation en biotechnologie (CQIB)

Introduction

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Le Centre québécois d'innovation en biotechnologie (CQIB) est déterminé à protéger les renseignements personnels de ses membres, partenaires, employés et autres parties prenantes.

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Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), cette politique décrit les pratiques du CQIB en matière de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels.

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Le CQIB s'engage à respecter la vie privée des individus et à protéger leurs renseignements personnels avec diligence.

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

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​Le CQIB a désigné un Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP). Le RPRP est chargé de veiller à la conformité de l'organisme avec la Loi 25, de répondre aux questions et de traiter les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels. Il peut être contacté aux coordonnées suivantes :

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2. Collecte des renseignements personnels

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Le CQIB collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et légitimes.

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Voici des exemples des types de renseignements collectés et des technologies utilisées :

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  • Types de renseignements : noms, adresses courriel, telephone, etc.

  • Technologies utilisées : formulaires en ligne, cookies, vidéosurveillance, etc. Ces renseignements sont collectés pour des finalités telles que :

  • L'adhésion et la gestion des membres.

  • La gestion des événements.

  • La gestion des partenariats et des collaborations.

  • La gestion des employés.

  • La prestation de services et le soutien aux projets de biotechnologie et autres projets liés aux activités du CQIB.

  • La sécurité des members du personnel et des clients.

  • La communication et les offres promotionnelles et événementielles

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3. Utilisation des renseignements personnels

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Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si le consentement de la personne concernée a été obtenu pour une autre utilisation ou si la loi l'exige. Des mesures strictes de contrôle d'accès et des formations régulières du personnel sont mises en place pour garantir cette utilisation exclusive.

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4. Communication des renseignements personnels
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Le CQIB ne communique les renseignements personnels à des tiers que dans les situations suivantes :

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  • Lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite.

  • Lorsque cela est nécessaire pour la prestation des services.

  • Lorsque la loi l'exige. Les catégories de tiers peuvent inclure des fournisseurs de services, des partenaires de recherche, etc. Des garanties sont en place pour protéger les renseignements personnels lors de leur transfert.

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5. Conservation des renseignements personnels

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Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour se conformer aux exigences légales. Le CQIB applique des mesures de sécurité adéquates, telles que des locaux sécurisés, des pare-feu et des politiques de sécurité de l'information, pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès non autorisé.

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6. Droits des individus

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Conformément à la Loi 25, les individus ont les droits suivants :

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  • Droit d'accès : Les individus peuvent demander l'accès à leurs renseignements personnels détenus par le CQIB.

  • Droit de rectification : Les individus peuvent demander la correction de leurs renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts ou incomplets.

  • Droit à l'oubli : Les individus peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels, sous certaines conditions.

  • Droit à la portabilité : Les individus peuvent demander que leurs renseignements personnels soient transférés à un autre organisme. Pour exercer ces droits, les individus peuvent soumettre une demande via les coordonnées fournies et peuvent s'attendre à une réponse dans les délais légaux.

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7. Notification en cas de violation

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En cas de violation de la sécurité des renseignements personnels, le CQIB notifiera la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées dans les plus brefs délais, conformément aux exigences de la Loi 25. Des mesures correctives seront prises pour remédier à la vulnérabilité et soutenir les personnes affectées.

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8. Modifications de la politique

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Le CQIB se réserve le droit de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. Les modifications seront publiées sur notre site Web www.cqib.org et les parties prenantes seront informées des modifications significatives avec un préavis raisonnable, leur permettant de poser des questions ou de formuler des commentaires.

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9. Contact
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Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels :

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Valérie Pouliot, Gestionnaire marketing et communication

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Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 11 juillet 2024.

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